Cocomora respecte la vie privée des visiteurs du site web, en particulier les droits des visiteurs concernant le traitement automatisé des données personnelles. Dans un souci de transparence totale envers nos clients, nous avons formulé et mis en œuvre une politique concernant ces traitements, leur finalité, ainsi que les possibilités pour les personnes concernées d’exercer leurs droits de manière optimale.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, veuillez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr.
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Article 1 – Dispositions légales
- Site web (ci-après également dénommé « le site ») : Cocomora
- Responsable du traitement des données personnelles (ci-après également dénommé « le gestionnaire ») : Cocomora, Bos en Lommerplein 280, 1055RW Amsterdam, numéro de registre du commerce : 77211979.
Article 2 – Accès au site
L’accès et l’utilisation du site sont strictement personnels. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ni les données et informations qui y sont fournies, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute offre commerciale, et particulièrement pour des offres électroniques non sollicitées.
Article 3 – Contenu du site
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Article 4 – Gestion du site
Pour une bonne gestion du site, le gestionnaire peut à tout moment :
- suspendre, interrompre ou restreindre l’accès au site, ou à une partie du site, pour une certaine catégorie de visiteurs
- supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou être en infraction avec la législation nationale ou internationale ou avec les règles de la nétiquette
- rendre le site temporairement inaccessible afin d’effectuer des mises à jour
Article 5 – Responsabilités
Le gestionnaire n’est pas responsable des pannes, dysfonctionnements, difficultés ou interruptions du fonctionnement du site, rendant le site ou une de ses fonctionnalités inaccessible. La manière dont vous vous connectez au site relève de votre propre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données, entre autres, contre les attaques virales sur Internet. Vous êtes également responsable des sites et des données que vous consultez sur Internet.
Le gestionnaire n’est pas responsable des actions en justice intentées contre vous :
- en raison de l’utilisation du site ou des services accessibles via Internet
- pour violation des conditions de cette déclaration de confidentialité
Le gestionnaire n’est pas responsable des dommages que vous ou des tiers, ou vos équipements, subissez en raison de votre connexion au site ou de son utilisation. Vous vous abstiendrez de toute action contre le gestionnaire pour cette raison.
Si le gestionnaire est impliqué dans un litige en raison de votre utilisation de ce site, il est en droit de réclamer tous les dommages subis et à venir à votre encontre.
Article 6 – Collecte des données
Vos données sont collectées par Cocomora. Par « données personnelles », on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par le gestionnaire pour entretenir la relation avec vous et, si nécessaire, pour le traitement de vos commandes.
Article 7 – Vos droits concernant vos données
Conformément à l’article 13 paragraphe 2 sous b du RGPD, toute personne a le droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles ou de limitation du traitement, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : info@cocomora.com.
Chaque demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide, signée, et mentionnant l’adresse à laquelle nous pouvons vous contacter. Vous recevrez une réponse dans un délai de 1 mois après la demande. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois si nécessaire.
Article 8 – Traitement des données personnelles
En cas de violation de toute loi ou réglementation, pour laquelle le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités nécessitent les données personnelles collectées par le gestionnaire, celles-ci seront fournies sur demande expresse et motivée de ces autorités, après quoi ces données personnelles ne seront plus protégées par les dispositions de cette déclaration de confidentialité.
Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site, le responsable indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de la collecte.
Article 9 – Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales du gestionnaire. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@cocomora.com.
Si, lors de votre visite sur le site, vous rencontrez des données personnelles, vous devez vous abstenir de les collecter ou de tout autre usage non autorisé ainsi que de toute action portant atteinte à la vie privée de cette ou ces personne(s). Le gestionnaire n’est en aucun cas responsable dans les situations susmentionnées.
Article 10 – Durée de conservation des données
Les données collectées par le gestionnaire du site sont utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi.
Article 11 – Cookies
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Article 12 – Images et produits proposés
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Article 13 – Loi applicable
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Article 14 – Contact
Pour toute question, information sur les produits ou sur le site lui-même, veuillez vous adresser à : Cocomora, info@cocomora.com.